La concertation continue : maintenir le dialogue

Sommaire :

 

 

Le rôle de la CNDP

La Commission Nationale du Débat Public est l’autorité indépendante chargée de garantir le droit de toute personne à l’information et à la participation sur les projets qui ont un impact sur l’environnement.

Le débat global sur le territoire de Fos-Etang de Berre

Le projet de four à arc électrique porté par ArcelorMittal Méditerranée s'est inscrit dans le premier débat public global organisé en France à l'échelle d'un territoire industriel, du 2 avril au 13 juillet 2025, sur le territoire de Fos-Étang de Berre et les territoires connexes. Ce débat a réuni six porteurs de projets industriels, accompagnés des pouvoirs publics, autour des enjeux de réindustrialisation et de transition énergétique du territoire.

Le compte-rendu du débat et son bilan ont été publiés le 13 septembre 2025. 

 

ArcelorMittal Méditerranée a publié sa décision de poursuivre le projet de four à arc électrique le 13 décembre 2025. L'État a publié son rapport à l'issue du débat public le 19 décembre 2025.

Par son avis n° 2026/4/8 du 12 janvier 2026, la CNDP a pris acte de la décision d'ArcelorMittal Méditerranée et a désigné Madame Anne Laporte et Madame Audrey Richard-Ferroudji, garantes de la concertation continue pour le projet de four à arc électrique. Leur mission se poursuit jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique, conformément au code de l'environnement.

 

Anne Laporte (photo de gauche) et 
Audrey Richard-Ferroudji (photo de droite), 
garantes désignée par la CNDP 

 

Elles sont neutres et indépendantes. Sans prendre position sur le fond du projet, elles veillent à ce que le public puisse exercer son droit à l'information et à la participation. Leur rôle est de :

  • veiller à la pertinence des modalités de participation, ainsi qu'à la qualité, à l'intelligibilité et à la sincérité des informations diffusées, en faisant des recommandations auprès d'ArcelorMittal Méditerranée. 
  • rendre compte du déroulé de la concertation et des arguments échangés, avec un rapport public annuel et un rapport final.
  • servir de recours : à votre disposition pour toute question ou interpellation concernant l’exercice de vos droits à l’information et à la participation. Les questions concernant le projet lui-même doivent être posées à ArcelorMittal Méditerranée.
     

En cas de question sur la concertation continue, vous pouvez contacter les garantes : anne.laporte@garant-cndp.fr et audrey.richard-ferroudji@garant-cndp.fr

Pour consulter la lettre de mission des garantes, cliquez ici.

 

Cadre légal de la concertation continue

La concertation continue relève de l'article L.121-14 du code de l'environnement : après un débat public décidé par la CNDP, lorsque le responsable du projet décide de le poursuivre, la CNDP désigne un ou une garant chargé chargé·e de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique.

 

Objectifs de la concertation continue

Le champ de la concertation continue est particulièrement large (articles L.121-1, L.121-1-1, L.121-14 et R.121-11 du code de l'environnement). L'enjeu est de garantir le continuum de l'information et de la participation du public entre la fin du débat public et l'ouverture de l'enquête publique.

Dans ce cadre, ArcelorMittal Méditerranée s'engage à maintenir un dialogue ouvert et régulier avec le territoire tout au long des étapes qui mènent à l’enquête publique. Cela implique concrètement de :

  • Partager au fil de l'eau l'avancement du projet, des études, et des décisions 
  • Approfondir les sujets qui comptent pour le territoire 
  • Répondre aux questions du public et rendre compte des suites données. 
  • Veiller à ce que les modalités de concertation permettent au public de participer ;
  • Créer les conditions pour que la concertation continue ne soit pas limitée aux parties prenantes mais associe les citoyen.ne.s.

 

Dispositif de la concertation continue

En termes de participation :

  • Des rencontres régulières avec les différentes parties prenantes du territoire (riverains, associations, élus, acteurs économiques, salariés) sur des thématiques liées à l'avancement réel du projet
  • Des visites du site pour rendre concrètes les évolutions industrielles portées par le projet EAF
  • Une présence sur les événements territoriaux existants, pour aller à la rencontre des publics là où ils sont déjà
  • Un module de contribution disponible sur ce site 
  • Un module de dépôt des cahiers d'acteurs disponible sur ce site

 

En termes d'information :

  • Des actualités du projet diffusées régulièrement sur ce site de la concertation continue 
  • Des documents de synthèse mis à disposition au fil de l'avancement des études 
  • Des réponses aux questions du public, accessibles sur ce site et actualisées en continu 
  • Un rapport de fin de concertation continue publié à l'issue de la démarche, joint au dossier d'enquête publique