Vous trouverez ici tous les renseignements relatifs aux traitements effectués sur les données à caractère personnel des internautes utilisant les outils de consultation publique en ligne que nous mettons en oeuvre.
Ce document constitue la Politique de confidentialité de cette plateforme participative mise en oeuvre sous instruction de ArcelorMittal Méditerranée. Vous pouvez également consulter la Politique de confidentialité des services en ligne ConsultVox édités par PUBLILEGAL SAS, qui informe ses clients utilisant ses Services en ligne quant aux traitements de données mis en oeuvre par PUBLILEGAL SAS, accessible à cette adresse : https://concertation-arcelormittal-fos.consultvox.co/privacy-services. Ces derniers sont distincts de ceux mis en oeuvre par ArcelorMittal Méditerranée au moyen de cette plateforme participative.
1. Responsable des traitements
Nous, ArcelorMittal Méditerranée, sommes le responsable des traitements de données mis en oeuvre au moyen de nos outils de consultation publique en ligne. Notre siège est situé au ArcelorMittal Méditerranée – Immeuble Le Cézanne 6 rue André Campra 93200 Saint Denis France.
Vous pouvez nous contacter par téléphone au non renseigné, ou par courrier électronique en nous écrivant à communication.fos@arcelormittal.com.
Nous avons également nommé un délégué à la protection des données (Marc Hector), que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : marc.hector@arcelormittal.com
2. Finalités des traitements
Les traitements de données personnelles mis en œuvre via cette plateforme ont pour finalités :
- l’organisation et la gestion des démarches de participation du public ;
- la gestion des inscriptions à la plateforme ;
- la gestion des contributions, observations et participations ;
- l’envoi de notifications relatives aux projets ;
- la mesure statistique anonyme de fréquentation ;
- la sécurisation et le bon fonctionnement de la plateforme.
3. Bases légales des traitements
Participation du public :
Mission d’intérêt public (article 6.1.e du RGPD).
Notifications :
Consentement (article 6.1.a du RGPD).
Mesure d’audience :
Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).
Les outils utilisés sont configurés conformément aux recommandations de la CNIL relatives aux dispositifs de mesure d’audience exemptés de consentement.
4. Données collectées
Données d’inscription :
- pseudo ou nom ;
- adresse électronique ;
- mot de passe ;
- photo de profil facultative.
Données de participation :
- contributions ;
- réponses ;
- observations ;
- contenus déposés sur la plateforme.
5. Destinataires des données
Peuvent accéder aux données :
- les services habilités de ArcelorMittal Méditerranée;
- PUBLILEGAL / ConsultVox ;
- certains sous-traitants techniques nécessaires au fonctionnement de la plateforme.
6. Transferts hors Union européenne
Certains flux techniques transitant via Cloudflare peuvent occasionnellement impliquer des transferts de données hors Union européenne.
7. Durées de conservation
- Données de compte : pendant la durée d’existence du compte utilisateur ;
- Contributions : pendant la durée utile à la procédure de participation du public ;
- Données statistiques anonymisées : 25 mois maximum.
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez :
- d’un droit d’accès ;
- d’un droit de rectification ;
- d’un droit d’opposition ;
- d’un droit à la limitation ;
- d’un droit à l’effacement ;
- d’un droit à la portabilité lorsque applicable.
9. Gestion des cookies
Cette plateforme utilise des cookies et outils techniques strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi qu’un dispositif de mesure d’audience respectueux de la vie privée.
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme et ne nécessitent pas le recueil du consentement conformément à la réglementation applicable.
Aucun cookie publicitaire ou de profilage commercial n’est utilisé.
Outils utilisés :
- Matomo Analytics : mesure statistique anonyme de fréquentation ;
- Cloudflare : sécurisation des accès et protection contre les attaques ;
- Cloudflare Turnstile : protection anti-spam des formulaires.
La mesure d’audience est configurée conformément aux recommandations de la CNIL relatives aux outils exemptés du recueil du consentement.
Vous pouvez vous opposer au suivi statistique anonyme de votre navigation via les paramètres prévus à cet effet sur la plateforme.
Pour en savoir plus :
www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :
www.cnil.fr